Une société pirate

« A-t-on jamais vu quelqu’un, condamné pour diffamation via la presse écrite, contraint de ne plus acheter de journaux, à ne plus en lire, et à ne plus s’exprimer par voie de presse écrite pendant un an ? » (Reporters Sans Frontières)

Depuis ma dernière note du 26 août 2009 :

Hadopi à la barre

Le projet de « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » qu’on nomme « Hadopi » du nom de l’organisme de régulation qui sera créé à cet effet, la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » est quasiment adopté. Les godillots vont par deux parait-il, alors les sénateurs ont suivi les députés. Nous attendons que le Conseil Constitutionnel déclare à nouveau cette loi anticonstitutionnelle.

C’est une gifle pour la République. Une atteinte aux droits et libertés fondamentales des citoyens.

La Quadrature du Net a constitué un lourd dossier sur le sujet.

« L’autorité instaurée par le texte, agira sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d’envoyer des courriers d’accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d’Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois (le paiement de leur abonnement restant à leur charge pendant cette période). Il n’est possible de contester ces accusations qu’une fois la sanction prononcée. » (La Quadrature du Net)

Hadopi 2 vient agraver le premier projet de loi en instaurant le délit de « négligence caractérisée » de l’abonné :

L’article 3 bis du projet de loi prévoit que la peine de suspension de l’accès Internet puisse être prononcée en complément d’une amende de 1500 euros. Cette double sanction viendrait réprimer la « négligence caractérisée » de l’abonné dans la surveillance de son accès Internet, lorsqu’une adresse IP correspondant à ce dernier est repérée sur les réseaux peer-to-peer. (La Quadrature du Net)

Dans ma liste de lecture google, j’ai collecté les articles que j’ai lus, ou que je dois finir de lire et que j’ai eu envie de partager.

La LDH dénonce les menaces d’atteintes aux libertés fondamentales contenues dans le projet de loi « création et Internet ».

Les députés et les sénateurs ont voté pour l’Hadopi malgré les avertissements des internautes, malgré l’abondance d’articles éclairant les failles du projet de loi, malgré la lettre aux sénateurs de la Quadrature, malgré les alertes données par les ONG comme la Ligue des Droits de l’homme et Reporters sans frontières.

Le Conseil d’État a pointé dans le projet de loi HADOPI 2 plusieurs risques d’inconstitutionnalité : atteinte à la séparation des pouvoirs, peines non proportionnées, caractère non irréfragable des présomptions de culpabilité (La Quadrature du Net)

Même les journalistes commencent à s’inquiéter ! Etonnament, ils se rendent enfin compte que la loi « Création et Internet » est sur le point de réformer en profondeur le droit d’auteur appliqué aux journalistes. Il était temps de se réveiller, Mesdames et Messieurs de la profession, qui ne nous avez pas soutenu.  J’entends encore les mots « loi contre le téléchargement illégal » résonner à mes oreilles,  alors que j’entendais « coupure d’internet », « suspicion de culpabilité » et « atteinte à la vie privée ».

Sous la loi du contrôle

Le gouvernement et les proches de l’UMP, sous la houlette du président Sarkozy tiennent absolument à imposer cette loi. Et ce n’est pas pour soutenir et protéger les auteurs et les compositeurs ! D’autres solutions auraient permis de le faire en tenant compte des progrès techniques. Il s’agit de mettre en place le contrôle d’internet. En France, et bientôt en Europe, internet se retrouve sur l’axe du mal. Chacun y va de son accusation à l’emporte-pièce, infondée et qui serait ridicule, si elle ne faisait tâche d’huile dans les médias classiques (qui commencent à se réveiller c’est vrai).

Il y a d’abord cette odieuse histoire de propos racistes tenus par Monsieur Hortefeux, ministre de l’Intérieur après avoir été ministre de l’Immigration et de l’identité nationale. Les propos ont beaux avoir été clairement enregistrés par des journalistes la chaîne de télévision parlementaire Public-sénat, puis transmis sur internet par des journalistes du qutidien Le Monde, c’est le ministre devient qui devient « bouc émissaire et c’est internet qui est coupable de faire du « journalisme poubelle ».

Jusqu’à notre meilleur ennemi Frédéric Lefèvre qui dénonce à l’encontre du ministre un « procès d’intention », un « procès en sorcellerie », des « procès staliniens ».

Affaire Brice Hortefeux : toutes les déclarations anti-Net http://www.pcinpact.com/actu/news/53034-brice-hortefeux-declarations-anti-internet.htm

Puis vient la mésaventure, drôle celle-là, du site internet de la pauvre Ségolène Royal qui devient en une soirée la risée des internautes . J’avoue que j’ai vraiment cru à un fake ! Un design fin de siècle dernier, juste le jour où Hadopi passait à l’Assemblée, non vraiment, ça semblait être fait exprès, une blague de hackers ou des ségolénistes eux-mêmes. Mais le lendemain Ségolène rajoute à l’hilarité générale en vantant le succès de son site qui a reçu plus de 200 000 visites. Quelle naïveté, à ce point ça devient gènant. Que dire de la deuxième re-mouture ? Les bras m’en tombent. Plus de chocolat, j’en deviens la Capitaine Crochet 2.0. Et là encore Ségolène accusera internet, le lobby très très puissant.

Et là, ce soir je tombe sur cet article : « Calomniée sur Wikipedia, la fille adoptive de Jacques Chirac veut réguler le Net ». L’original vient du Parisien et date de septembre, il est ici repris par Numerama. Donc le président Chirac a une fille adoptive et elle aussi se plaint d’internet. Anh Dao Traxel a été calomniée sur wikipedia, elle a porté plainte et maintenant elle souhaite la mise « en place de système de contrôle », « une « autorité de régulation spécifique à l’emploi d’Internet ». Avec son père adoptif qui siège au Conseil Constitutionnel, c’est quasiment fait Madame !

La culture censurée

Donc nous voici, peuple d’internautes qualifiés d' »absolutistes de l’Internet libre » par le ministre de la culture, nous qui combattons la riposte graduée avec des « controverses déraisonnables ». Son Tonton doit se retourner dans sa tombe !

RT @yledu #hadopi – 9 novembre 1981 : Mitterrand autorise les radios libres – 15 septembre 2009 : Mitterrand enterre l’internet libre. (http://twitter.com/yledu/status/4005537652)

Il s’étonnera de recevoir huées, sifflets et jets de bière à la fête de l’Humanité !

Allons-nous devoir sombrer dans la délinquance ?

@ suivre avec « Les mutins sont partout » bientôt …

Quatrième jour au port

Article 0 : Le droit à un accès Internet est un droit fondamental détenu par tous les citoyens. Ce droit est compris par la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et reconnu par le Parlement européen comme le droit universel à l’Education et à la Culture. Aucune autorité, privée ou publique, ne saurait en priver le citoyen qui en a l’usage ou qui souhaiterait en avoir l’usage. (Parti Pirate, projet de Déclaration des Droits de l’Internaute)

Vie de pirate

« Savoir, penser, rêver. Tout est là. » (Victor Hugo)

J’écris cette fois en revenant du café, d’où j’ai quitté ma connexion légèrement grisée par la Philomenn, une petite rousse du Trégor qui m’attendait au comptoir. La nuit tous les geeks sont gris. Pas de canicule pourtant ce jour, le ciel était venteux, la brise fraîche à faire plier les tangons. Mais le vent assèche les matelots vissés au port. Le miroir de Jeanne est ébréché, la piratesse un peu éméchée se regarde face à face. Qu’ont donc ces geeks qui traînent le soir sur les vagues d’internet pour attirer ainsi la rebelle mensongère ? Un message, un lien subtil glissé en retweet et la toile s’illumine d’étincelles d’esprits connexes. Il est temps pour elle de regagner le large. La vie à terre alourdit ses ailes. Le quatrième jour au port lui a fait découvrir le sens de la toile, qui n’en a pas : des fils de traîne et de navette en grand désordre, et ni tisseuse ni arachnide n’y retrouverait ses petits. Car ce sont les noeuds qui importent. Qui importent et partagent. Les connecteurs chers à Thierry Crouzet. L’image de neurones revient à l’esprit. Ou celles de constructions fractales. L’humain se pense en construction humaine, se construit à l’image de ce qu’il sait du vivant. Il fera jour demain. La Philomenn sera évaporée et Jeanne reprendra son récit.

Matin :

Aller à la « pêche aux godillots »

Anticonstitutionnellement. Quand Jeanne était petite, elle avait appris que ce mot difficile à prononcer était le plus long de la langue française. Elle n’en comprenait pas le sens. Comment des personnes sensées écrire des lois pouvaient-elles ne pas suivre la Constitution ? Quand on est môme, ceux qui ne suivent pas les règles, on appelle ça des tricheurs. Et quand ceux qui établissent les règles ne les respectent pas, ce sont des mauvais joueurs. Quant à ceux qui ne respectent pas les lois mauvaises, ce sont des pirates.

« Ceux qui ne veulent pas comprendre sont en fait en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Ils doivent comprendre que la technologie est en train de bouleverser leur monde, et que ce n’est pas une stratégie d’arrière-garde qui va les protéger. » (Jacque Attali, « On a une guerre de retard »)

Le projet de loi Hadopi 2 est funeste pour la démocratie et dépasse le seul intérêt des internautes. Il reste anticonstitutionnel comme le premier. Il menace les libertés individuelles, il maintient la présomption de culpabilité, il méprise les droits de la défense. La proportionnalité des peines est mise à mal. La liberté d’expression est en danger.

L’amende pour suspicion de téléchargement par défaut de sécurisation est aberrant. Comment un gouvernement d’un pays démocratique peut-il défendre la pose d’un mouchard sur chaque ordinateur connecté ? Citoyen ordinaire, entreprise, journaliste, avocat, médecin, curé ? Avec le projet de loi LOPPSI qui suit, c’est la porte ouverte au contrôle général de tous les échanges numériques.

« Nous sommes inquiets par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet. » (Reporters Sans Frontières face au projet de loi LOPPSI du gouvernement français)

Tiens, il est encore temps d’aller à la pêche aux godillots ! C’est le grand jeu de l’été proposé par la Quadrature du net, qui se poursuit jusqu’au 14 septembre, jour du vote solennel à l’Assemblée Nationale de la loi Hadopi 2.

Et de tant d’indignités que les bêtes elles-mêmes ne supporteraient pas si elles les sentaient, vous pourriez vous délivrer si vous essayiez, même pas de vous délivrer, seulement de le vouloir. (La Boétie, Extrait du Discours de la servitude volontaire, merci Hajen)