Une société pirate

« A-t-on jamais vu quelqu’un, condamné pour diffamation via la presse écrite, contraint de ne plus acheter de journaux, à ne plus en lire, et à ne plus s’exprimer par voie de presse écrite pendant un an ? » (Reporters Sans Frontières)

Depuis ma dernière note du 26 août 2009 :

Hadopi à la barre

Le projet de « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » qu’on nomme « Hadopi » du nom de l’organisme de régulation qui sera créé à cet effet, la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » est quasiment adopté. Les godillots vont par deux parait-il, alors les sénateurs ont suivi les députés. Nous attendons que le Conseil Constitutionnel déclare à nouveau cette loi anticonstitutionnelle.

C’est une gifle pour la République. Une atteinte aux droits et libertés fondamentales des citoyens.

La Quadrature du Net a constitué un lourd dossier sur le sujet.

« L’autorité instaurée par le texte, agira sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d’envoyer des courriers d’accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d’Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois (le paiement de leur abonnement restant à leur charge pendant cette période). Il n’est possible de contester ces accusations qu’une fois la sanction prononcée. » (La Quadrature du Net)

Hadopi 2 vient agraver le premier projet de loi en instaurant le délit de « négligence caractérisée » de l’abonné :

L’article 3 bis du projet de loi prévoit que la peine de suspension de l’accès Internet puisse être prononcée en complément d’une amende de 1500 euros. Cette double sanction viendrait réprimer la « négligence caractérisée » de l’abonné dans la surveillance de son accès Internet, lorsqu’une adresse IP correspondant à ce dernier est repérée sur les réseaux peer-to-peer. (La Quadrature du Net)

Dans ma liste de lecture google, j’ai collecté les articles que j’ai lus, ou que je dois finir de lire et que j’ai eu envie de partager.

La LDH dénonce les menaces d’atteintes aux libertés fondamentales contenues dans le projet de loi « création et Internet ».

Les députés et les sénateurs ont voté pour l’Hadopi malgré les avertissements des internautes, malgré l’abondance d’articles éclairant les failles du projet de loi, malgré la lettre aux sénateurs de la Quadrature, malgré les alertes données par les ONG comme la Ligue des Droits de l’homme et Reporters sans frontières.

Le Conseil d’État a pointé dans le projet de loi HADOPI 2 plusieurs risques d’inconstitutionnalité : atteinte à la séparation des pouvoirs, peines non proportionnées, caractère non irréfragable des présomptions de culpabilité (La Quadrature du Net)

Même les journalistes commencent à s’inquiéter ! Etonnament, ils se rendent enfin compte que la loi « Création et Internet » est sur le point de réformer en profondeur le droit d’auteur appliqué aux journalistes. Il était temps de se réveiller, Mesdames et Messieurs de la profession, qui ne nous avez pas soutenu.  J’entends encore les mots « loi contre le téléchargement illégal » résonner à mes oreilles,  alors que j’entendais « coupure d’internet », « suspicion de culpabilité » et « atteinte à la vie privée ».

Sous la loi du contrôle

Le gouvernement et les proches de l’UMP, sous la houlette du président Sarkozy tiennent absolument à imposer cette loi. Et ce n’est pas pour soutenir et protéger les auteurs et les compositeurs ! D’autres solutions auraient permis de le faire en tenant compte des progrès techniques. Il s’agit de mettre en place le contrôle d’internet. En France, et bientôt en Europe, internet se retrouve sur l’axe du mal. Chacun y va de son accusation à l’emporte-pièce, infondée et qui serait ridicule, si elle ne faisait tâche d’huile dans les médias classiques (qui commencent à se réveiller c’est vrai).

Il y a d’abord cette odieuse histoire de propos racistes tenus par Monsieur Hortefeux, ministre de l’Intérieur après avoir été ministre de l’Immigration et de l’identité nationale. Les propos ont beaux avoir été clairement enregistrés par des journalistes la chaîne de télévision parlementaire Public-sénat, puis transmis sur internet par des journalistes du qutidien Le Monde, c’est le ministre devient qui devient « bouc émissaire et c’est internet qui est coupable de faire du « journalisme poubelle ».

Jusqu’à notre meilleur ennemi Frédéric Lefèvre qui dénonce à l’encontre du ministre un « procès d’intention », un « procès en sorcellerie », des « procès staliniens ».

Affaire Brice Hortefeux : toutes les déclarations anti-Net http://www.pcinpact.com/actu/news/53034-brice-hortefeux-declarations-anti-internet.htm

Puis vient la mésaventure, drôle celle-là, du site internet de la pauvre Ségolène Royal qui devient en une soirée la risée des internautes . J’avoue que j’ai vraiment cru à un fake ! Un design fin de siècle dernier, juste le jour où Hadopi passait à l’Assemblée, non vraiment, ça semblait être fait exprès, une blague de hackers ou des ségolénistes eux-mêmes. Mais le lendemain Ségolène rajoute à l’hilarité générale en vantant le succès de son site qui a reçu plus de 200 000 visites. Quelle naïveté, à ce point ça devient gènant. Que dire de la deuxième re-mouture ? Les bras m’en tombent. Plus de chocolat, j’en deviens la Capitaine Crochet 2.0. Et là encore Ségolène accusera internet, le lobby très très puissant.

Et là, ce soir je tombe sur cet article : « Calomniée sur Wikipedia, la fille adoptive de Jacques Chirac veut réguler le Net ». L’original vient du Parisien et date de septembre, il est ici repris par Numerama. Donc le président Chirac a une fille adoptive et elle aussi se plaint d’internet. Anh Dao Traxel a été calomniée sur wikipedia, elle a porté plainte et maintenant elle souhaite la mise « en place de système de contrôle », « une « autorité de régulation spécifique à l’emploi d’Internet ». Avec son père adoptif qui siège au Conseil Constitutionnel, c’est quasiment fait Madame !

La culture censurée

Donc nous voici, peuple d’internautes qualifiés d' »absolutistes de l’Internet libre » par le ministre de la culture, nous qui combattons la riposte graduée avec des « controverses déraisonnables ». Son Tonton doit se retourner dans sa tombe !

RT @yledu #hadopi – 9 novembre 1981 : Mitterrand autorise les radios libres – 15 septembre 2009 : Mitterrand enterre l’internet libre. (http://twitter.com/yledu/status/4005537652)

Il s’étonnera de recevoir huées, sifflets et jets de bière à la fête de l’Humanité !

Allons-nous devoir sombrer dans la délinquance ?

@ suivre avec « Les mutins sont partout » bientôt …

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